Membres du comité de l’assurance titres
Qu’est-ce que l’assurance titres?
L’assurance titres est une forme de protection pour les consommateurs dont les propriétaires de propriétés commerciales et résidentielles ainsi que leurs prêteurs peuvent tirer avantage. La police protège leurs intérêts dans la propriété en les indemnisant contre la perte qu’ils pourraient subir si le titre se retrouvait dans un état différent que celui mentionné dans la police. Elle assure également contre plusieurs autres problèmes liés au titre comme l’accès à la propriété, la négociabilité et différents problèmes municipaux.
Plus important encore, elle offre également une protection pour quelques problèmes hors titre connus et inconnus, pour des vices ou des charges existants avant la date de la police d’assurance titres ou qui n’avaient pas été décelés par l’avocat ou le notaire et divulgués au client. Quelques évènements futurs sont également couverts pour les propriétaires résidentiels, parmi les plus importants il y a la fraude, certains empiètements ainsi que des problèmes touchant les permis de construction.
Les avantages de l’assurance titres
L’assurance titres résidentielle indemnise l’assuré contre les pertes subies lors de la correction du problème de titre et contre les problèmes qui auraient été révélés par un certificat de localisation, un rapport sur les titres, un certificat relatif au zonage ou un certificat de conformité à jour. La première option non-assurance, pour s’assurer de l’intégrité du titre, est l’opinion juridique, qui est la méthode traditionnelle pour obtenir une assurance sur les titres d’une propriété. Ajouter une assurance titres protège l’investissement du propriétaire et du prêteur contre les possibilités de fraude immobilière et d’autres problèmes liés au titre qui sont hors du contrôle de l’avocat ou du notaire.
Plus spécifiquement, une assurance titres peut :
- Éliminer le besoin de procéder à plusieurs recherches hors titre très coûteuses
- Éliminer l’exigence d’obtenir un certificat de localisation à jour dans la plupart des circonstances
- Assurer une clôture rapide et moins chère
- Diminuer le risque
- Simplifier le processus de clôture
- Réduire le temps accordé au dossier par l’avocat ou le notaire, donc le client économise
- Assurer certains problèmes connus
- Assurer la période intérimaire avant la publication, la transaction peut être clôturée dans les délais sans attendre d’obtenir la confirmation de la publication du nouveau droit de propriété ou de la nouvelle hypothèque
Encourager la correction des problèmes de titre par le client, contribuant ainsi à la préservation de l’intégrité du registre foncier et - Accorder une protection juridique supplémentaire aux propriétaires et aux prêteurs qui est complémentaire aux opinions données par les conseillers juridiques.
Les types d’assurance titres
Les assureurs titres peuvent offrir plusieurs différents types de police d’assurance titres :
- Les polices pour les nouveaux propriétaires résidentiels
- Les polices pour les propriétaires résidentiels actuels
- Les polices pour les acheteurs dans les transactions commerciales
- Les polices pour les prêteurs d’hypothèques résidentielles
- Les polices pour les prêteurs d’hypothèques commerciales et
- Les polices pour les prêteurs et les acheteurs dans les transactions de biens personnels.
Les différences entre l’assurance titres et les autres formes d’assurance de biens et de risques divers
L’assurance titres n’est pas comme les autres formes traditionnelles d’assurance de biens et de risques divers qui sont distribuées par les courtiers d’assurance. Pour l’achat d’une propriété résidentielle, la police d’assurance titres est généralement achetée par un avocat ou un notaire pour le compte du nouveau propriétaire, dans la plupart des provinces. La police propriétaire résidentielle protège les droits de propriété et est un achat unique fait habituellement par le propriétaire lors de l’acquisition du titre de la propriété. La police est en vigueur aussi longtemps que l’assuré détient un intérêt dans la propriété et elle peut être transférée sans frais à un époux dans le cas d’un divorce ou à un descendant par le biais d’un testament.
Les assureurs titres offrent à leurs clients processus de réclamation sans égard à la faute et sans franchise. La police comprend également le devoir de défendre les intérêts de l’assuré dans le titre en plus de la couverture d’indemnisation. Le client en retire une protection complémentaire à celle offerte par l’avocat ou le notaire et une méthode de résolution des réclamations rapide et efficace.
La taille de l’industrie de l’assurance titres
L’assurance titres est relativement un nouveau produit qui est apparu au Canada au début des années 1990. Partout au Canada, les clients ont stimulé le développement de ce marché en reconnaissant les avantages de la protection pour la clientèle qui découlent de l’achat d’une police d’assurance titres.
L’appel à l’utilisation d’une police d’assurance titres varie d’une province à l’autre. Par exemple, selon un récent rapport du Barreau du Haut-Canada, plus de 90 pourcent de toutes les transactions immobilières résidentielles en Ontario sont assurées avec une assurance titres. Selon les statistiques annuelles de 2006 du magazine Canadian Insurance, les assureurs titres ont souscrit à plus de 170 millions de dollars en prime en 2005. Il s’agit d’une augmentation de 167 pourcent si l’on compare aux primes de 64 millions de dollars en 2001. De plus, il y a désormais plus de primes souscrites pour l’assurance titres que de primes souscrites pour les assurances aviation, crédit ou la grêle au Canada.
L’assurance titres est passée d’un produit d’assurance obscur à un produit standard de transactions immobilières et de refinancement hypothécaire. Aujourd’hui, des millions de clients et un très grand nombre de prêteurs ont choisi la protection apportée par une police d’assurance titres lors de leur transactions de transfert immobilier ou de refinancement hypothécaire.
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